Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/03/2023

Mentions légales et conditions d’utilisation du site

 

Article 1 – Informations légales

 

  • Site: https://asmaintenance.eu/

 

  • Éditeur : Le site https://asmaintenance.eu/ est édité par la société ACCES SERVICES MAINTENANCE.

 

La société ACCES SERVICES MAINTENANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000€, dont le siège social se trouve sis 1 RUE ALEXANDRE FLEMING 49000 ANGERS, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 949 898 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

 

Siège social : 1 RUE ALEXANDRE FLEMING 49000 ANGERS

 

Immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 949 898 126

 

Numéro de téléphone : 0971055940

 

Directeur de la publication : Etienne MILET et Nicolas Garbowski

 

  • Conception et réalisation

 

Le développement du Site en ligne a été effectué par la société ACCES SERVICES MAINTENANCE (SARL).

 

  • Hébergement

 

La société SiteGround Spain S.L

Siège social : CALLE PRIM 19 MADRID – 28004 (Espagne)

NIF B87194171 registre de MADRID

legal@siteground.com.

 

  • Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site internet de la société ACCES SERVICES MAINTENANCE https://asmaintenance.eu/ (ci-après « Site »).

 

 

Article 2 – Accès au site

 

  • L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

  • Les utilisateurs ne disposant pas d’un espace personnel dispose d’un accès restreint aux fonctionnalités du site internet.

 

 

Article 3 – Contenu du site

 

  • L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

 

  • Le site internet permet notamment de consulter les Prestations proposées par la société ACCES SERVICES MAINTENANCE :

 

  • Maintenance de portes automatiques,
  • Modernisation de portes automatiques,
  • Installation de portes automatiques,
  • Maintenance d’ascenseurs et monte-charge,
  • Modernisation d’ascenseurs et monte-charge.

 

  • Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

  • Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 – Espace personnel

 

  • Création de l’espace personnel

 

La création d’un espace personnel nécessite de solliciter une adhésion en remplissant le formulaire pour lequel les données suivantes sont nécessaires :

 

  • Nom, prénom,
  • Dénomination sociale, le cas échéant,
  • E-mail.

 

La création de l’espace personnel fait l’objet d’une confirmation par e-mail.

 

L’accès à l’ensemble du site et ses services est opérationnel à compter de la réception de la confirmation par e-mail.

 

  • Suspension ou suppression d’un espace personnel

 

La société ACCES SERVICES MAINTENANCE se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture de l’espace personnel de l’utilisateur ayant une activité anormale sur le Site.

 

Dans cette hypothèse, l’utilisateur reçoit un e-mail de la part de la société ACCES SERVICES MAINTENANCE l’informant de la suspension et/ou clôture de son compte.

 

 

Article 6 – Contenu du site

 

  • Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

  • Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

  • Le site permet de consulter l’ensemble des prestations proposées par la société ACCES SERVICES MAINTENANCE.

 

Le site internet permet d’adresser des demandes directe à la société ACCES SERVICES MAINTENANCE au moyen d’un formulaire.

 

Le site internet ne permet pas la commande en ligne.

 

 

Article 7 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

 

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 8 – Responsabilités

 

  • La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

  • Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

  • L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

 

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

  • L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

  • Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 9 – Liens hypertextes

 

  • La mise en place par le Client de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par e-mail via le formulaire de contact.

 

  • L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

 

  • Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Article 10 –  Protection des données à caractère personnel

 

  • Toutes les données à caractère personnel concernant des personnes physiques seront traitées de manière strictement confidentielle.

 

  • Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

 

  • Ouverture de compte: Nom, prénom, Dénomination sociale, E-mail,
  • Connexion au Site: ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
  • Profil: Nom, prénom, coordonnées, adresse, numéro de téléphone.
  • Paiement : Les données de paiement (relative au compte bancaire ou à la carte de l’utilisateur) jusqu’au complet paiement.
  • Communication: Conservation temporaire des communications opérées via le formulaire de contact.
  • Cookies: Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

  • Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation du Site par l’utilisateur,
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site,
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement,
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

  • Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

  • Sécurité et confidentialité

 

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

  • Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte,

 

  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique via le formulaire de contact.

 

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique via le formulaire de contact.

 

  • Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

 

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique via le formulaire de contact.

 

  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique via le formulaire de contact.

 

  • Évolutions de la présente clause

 

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

 

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

 

Le Site informera également les utilisateurs de la modification par e-mail, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

 

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

 

Article 11 –  Cookies

 

  • Le site peut collecter automatiquement des informations standards au moyen de traceurs qualifiés de « cookies ».

 

  • L’utilisateur est informé à sa première visite du Site de l’utilisation de ces cookies.

 

  • Certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur du Site.

 

L’utilisateur du Site est également en mesure de paramétrer son navigateur afin de restreindre l’utilisation des cookies.

 

  • Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

  • En cas de refus des traceurs, ACCES SERVICES MAINTENANCE ne peut garantir l’utilisation de toutes les fonctionnalités du site.

 

 

Article 12 –  Les photographies et représentations des Produits et Services

 

Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

 

Article 13 –  Loi applicable et juridiction compétente

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.

 

 

Article 14 –  Contact

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message par le biais du formulaire de contact disponible en ligne à l’adresse https://asmaintenance.eu/contact/.